Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA PORTE SUD DU GRAND PARIS
CA Evry Centre Essonne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4140783
Date de dépôt :
10/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/12/2024
LA PORTE SUD DU GRAND PARIS de CA Evry Centre Essonne

Présentation de la marque LA PORTE SUD DU GRAND PARIS

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2014 par CA Evry Centre EssonneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA PORTE SUD DU GRAND PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est CA Evry Centre EssonneTODO domicilié(e) 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes, 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 100 348 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Evry Centre Essonne, M. Thomas Colson domicilié(e) 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes, 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX - France.

La marque LA PORTE SUD DU GRAND PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4140783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PORTE SUD DU GRAND PARIS arrivera à expiration en date du 10 décembre 2024.


CA Evry Centre Essonne, Collectivité territoriale - 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes, 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX - France - SIREN 249100348


CA Evry Centre Essonne, M. Thomas Colson - 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes, 91054 EVRY CENTRE ESSONNE CEDEX - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.