Marque enregistrée - Marque en vigueur

MUXU
CA DU PAYS BASQUE

Numéro de dépôt :
4443614
Date de dépôt :
06/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2028
MUXU de CA DU PAYS BASQUE

Présentation de la marque MUXU

Déposée par voie électronique le 6 avril 2018 par CA DU PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUXU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-17 du 27 avril 2018.

Le déposant est CA DU PAYS BASQUE domicilié(e) 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque MUXU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443614.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUXU arrivera à expiration en date du 6 avril 2028.

CA DU PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : TXIK TXAK , VELIBLEU , KOVOIT' TXIK TXAK , ID OCEAN INNOVATION DURABLE AU SERVICE DE L' OCEAN TECHNOPOLE PAYS BASQUE , ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE , Kalilo les plages du Pays Basque , KALILO , , TXIK TXAK KOVOIT' , VELIBLEU


CA DU PAYS BASQUE - 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils d'enseignement audiovisuels ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; cartes magnétiques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes d'accès ; cartes de circulation ; cartes de circulations sur les réseaux de transport ; cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique ; bornes de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique ; distributeurs de billets (tickets) ; caisses enregistreuses ; bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides [électricité], notamment à hydrogène ; clés USB ; contenus de médias ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; tous les produits précités étant fournis dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Moyens de transport (mobilité) ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules ; véhicules à deux ou trois roues, en particulier vélos, motocyclettes, scooters, motos, notamment électriques ou électriques à hydrogène ; véhicules de transport ; bus ; autobus ; autocars ; les produits précités étant fournis dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils ; manuels de formation ; manuels pédagogiques ; cartes ; badges d'identification ; billets et tickets de transport ; cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport en papier et/ou en matières plastiques ; étiquettes ; imprimés ; publications ; magazines et publications périodiques ; plans ; horaires ; annuaires ; guides ; prospectus ; affiches ; supports visuels imprimés ; drapeaux et flammes en papier ; autocollants ; articles de papeterie ; sacs et sachets en papier, carton ou plastique ; les produits précités étant fournis dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Services de publicité, de marketing et de promotion ; services publicitaires pour les industries du transport ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tous moyens de communication ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; fourniture de services de comparaison de prix et de notation en ligne en matière de transport ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; fourniture et administration d'un programme pour membres permettant aux participants d'accéder à des avantages et à des services exclusifs via l'utilisation d'une carte de membre ; services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; services d'abonnement de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; services d'administration commerciale dans le domaine du transport ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de constitution de bases de données incluant des informations et renseignements pratiques, en particulier des horaires ainsi que des itinéraires et des déplacements ; étude de marché ; sondage d'opinion ; services de réseautage d’entreprises ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Télécommunications et notamment les télécommunications appliquées aux services de transport ; services de planificateurs d'itinéraires et de déplacements ; services de fourniture d'accès en ligne à un service permettant aux utilisateurs d'obtenir des informations en matière de transport ; services de fourniture d'accès à des logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus multimédias et de commentaires parmi les utilisateurs ; services de transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; service d'interconnexion de banques de données (télécommunication) ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de location de temps d’accès à des fichiers informatiques, à une base de données informatisée, à des réseaux informatiques mondiaux ; services de mise à disposition de liens de données électroniques ; services de messagerie électronique ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Services de transport et livraison de marchandises ; services de voyages et de transport de passagers ; services de transport de passagers par route, mer et air ; services de transport en commun ; transport aérien ; transport fluvial ; services d'autobus ; services de tramway ; services de conseils en matière de transport ; services de location, réservation et mise à disposition de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; services de co-voiturage ; service d'autopartage ; services de mise à disposition d'informations ainsi que services de planification et de réservation en matière de transport par le biais d'un site web ; services de mise à disposition d'informations en matière de localisation géographique, de plans de déplacements et de mobilité ; services de localisation de véhicules par ordinateur ; services de mise à disposition d’informations en matière de transport sur les moyens pratiques d'accès aux bâtiments d'une ville, aux musées, aux mairies, aux équipements publics, aux parkings, aux sites de location de vélos, aux stations de bus, de tramways, de taxis et de sites de véhicules de location et de co-voiturage ; services de mise à disposition d'informations concernant des places de stationnement pour véhicules ; services de mise à disposition de parcs de stationnement ; services de mise à disposition de parcs de stationnement pour la recharge de véhicules électriques, hybrides et électriques à hydrogène ; services de location de places de stationnement pour véhicules ; services de chauffeur ; services de taxi ; services de navigation ; organisation de voyages ; visites touristiques ; organisation d'excursions ; organisation de croisières ; accompagnement de voyageurs ; réservation de places de voyage ; réservation en ligne de moyens de transport ; réservations pour le transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Education, formation, divertissement ; organisation et conduite d'animations en matière culturelle, de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation de webinaires ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; services de mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services d'édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services d’édition, de publication de livres et de revues et de toute autre publication relative à l’eau sous tout format y compris électronique et numérique ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias ; production et édition de contenus multimédias ; micro-édition ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport ;

Services d'analyses pour l'organisation, l'implantation de réseaux de transport et études de projets techniques qui y sont relatifs ; services d’étude et développement de nouveaux services de transport pour le compte de tiers ; services de conseils et d’expertises techniques dans le domaine des transports ; services de conseils et d’expertises techniques en mobilité urbaine et réseaux de transport ; services d'installation, maintenance, développement et location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; services d’hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; logiciels-services (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables, permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; services de fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; services d’informatique en nuage ; tous les services précités étant rendus dans le domaine de la mobilité urbaine et des réseaux de transport.