Marque enregistrée - Marque en vigueur

ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE
CA DU PAYS BASQUE

Numéro de dépôt :
4625681
Date de dépôt :
19/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2030
ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L\' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE de CA DU PAYS BASQUE

Présentation de la marque ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE

Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par CA DU PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-11 du 13 mars 2020.

Le déposant est CA DU PAYS BASQUE domicilié(e) 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625681.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE arrivera à expiration en date du 19 février 2030.

CA DU PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : TXIK TXAK , VELIBLEU , KOVOIT' TXIK TXAK , ID OCEAN INNOVATION DURABLE AU SERVICE DE L' OCEAN TECHNOPOLE PAYS BASQUE , Kalilo les plages du Pays Basque , KALILO , , TXIK TXAK KOVOIT' , VELIBLEU , GURE URA


CA DU PAYS BASQUE - 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France


IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11

Errata de la publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Services de conseils en innovation organisationnelle, technologique et managériale ; services de consultation professionnelle d’affaires, expertises, analyses, conseils, accompagnement et assistance en affaires commerciales notamment pour la maturation, l'incubation et la création d'entreprise, l'acquisition, le transfert et la valorisation d'innovations et de technologies, d'actifs immatériels ; services de conseils et d’accompagnement en affaires commerciales pour le développement de partenariats entre les entreprises locales, les centres d'expertise, de transfert de technologies et de recherche locaux ; services d’assistance commerciale en matière de procédés de conception de prototypage et de fabrication de produits ; services d’audits d'entreprises (analyse commerciale) ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherches, évaluation et estimation dans le domaine des affaires industrielles et commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; service de conseils en recherche de parrainage ; gestion des affaires commerciales ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; services d'analyse des statistiques de données de marché ; services de traitement, de collecte, de qualification, de segmentation, d'enrichissement et de ciblage de données électroniques à des fins commerciales ; planification stratégique commerciale ; services de développement de stratégies commerciales ; études, consultations, informations, conseils et assistance administrative et commerciale ; services d'animation commerciale ; services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images et de documents ; services de mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur Internet ; gestion de fichiers informatiques, de banques et de bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; étude de marché ; sondage d'opinion ; relations publiques ; bureaux de placement ; placement de personnel temporaire et permanent ; mise à disposition de personnel spécialisé dans l’innovation ; sous-traitance (assistance commerciale) ; services d’externalisation de projets à savoir services d'externalisation dans le domaine des analyses commerciales ; louage des services d'employés ; placement d’employés ; affectation temporaire d’employés ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels ; services de mise en relation commerciale de professionnels et/ou de particuliers (services de courtage commercial) ; réseautage d'entreprises ; réseautage d'affaires et professionnel ; services d'organisation et conduite de rencontres et de réunions d'affaires ; services de planification de réunions d'affaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; publicité ; services de rédaction de bulletins d’information ; services de diffusion d’annonces publicitaires ; services de location d’espaces publicitaires ; services de production et de diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d’agence de communication ; services de conseils en communication ; services de parrainage publicitaire ; services de promotion de produits et de services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de démonstration de produits ; services de domiciliation commerciale de sièges sociaux d'entreprises ; services de permanence téléphonique et de traitement des messages ; services d'aide à la direction lors de l'établissement d'entreprises spécialisées dans le domaine de l’innovation ; services de gestion de bureaux commerciaux pour le compte de tiers ; location de machines et équipements de bureau dans des installations de cotravail; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias ; services d'abonnement à des journaux, des revues, des lettres d'information, des magazines, des bases de données (pour des tiers) ; services de revues de presse ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Services de location de bureaux, de surfaces de bureaux aménagés, de locaux commerciaux ; services de location de bureaux pour le cotravail ; services de location de bureaux équipés dans le cadre d'une activité d'espace de travail collaboratif ; services de location d’espaces de travail ; gestion immobilière de bureaux, de surfaces de bureaux aménagés, d'espaces de détente, de salles de réunion, de conférence et de formation, de locaux commerciaux, de lieux de vente et d'exposition ; parrainage financier d'évènements culturels ; conseils en matière de financement de projet entrepreneurial ; parrainage financier ; collectes de fonds ; services de financement participatif ou micro-mécénat ; services de financement pour le parrainage d’entreprises ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Services de transmission de messages, d'images et de vidéos assistée par ordinateur ; services de transmission de fichiers de données, multimédias, vidéo et audio, y compris fichiers téléchargeables et fichiers transmis en continu sur un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; services de fourniture d'accès à des contenus, serveurs, bases de données informatiques en ligne, sites web et portails ; services d'échange électronique de données stockées dans des bases de données accessibles via des réseaux de télécommunications ; services de messagerie électronique ; services de communication téléphonique fournis pour des lignes d'assistance et centres d'appels ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des serveurs et à des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; Services de communication téléphonique fournis pour des centres d'appels ; mise à disposition (transmission) de listes d'annonces et d'informations par le biais d'Internet, y compris de l'Internet mobile ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Services de fabrication de prototypes des nouveaux produits de tiers ; fabrication sur mesure de prototypes ; fabrication sur mesure de produits pour les tiers ; location d’équipement pour le traitement et la transformation de matériaux, pour la production d'énergie et pour la fabrication sur mesure ; location de machines de traitement et transformation de matières plastiques ; assemblage de produits et de matériaux pour le compte de tiers ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement et transformation de matériaux ; traitement et transformation de matières plastiques ; recyclage de matières plastiques ; finition de matériaux sur commandes ; services d’impression ; services d’impression en 3D ; sérigraphie ; tampographie ; marquage laser ; marquage à chaud ; marquage numérique ; chromage ; placage des métaux ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Éducation ; formation ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums, en réel ou sur Internet; production et édition de contenus multimédias ; organisation de webinaires ; édition et publication de textes, y compris publication électronique de textes, de livres et de périodiques en ligne ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; activités sportives et culturelles ; divertissement ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; production et édition de contenus multimédias ; microédition ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Services d'ingénierie ; services scientifiques et technologiques ; recherche industrielle et scientifique ; services de recherche océanographique ; collectes d’informations relatives à l’océanographique ; fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement ; bureau d’études ; études et planification de projets techniques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches et développement de nouveaux produits ou de services et de produits innovants pour des tiers ; analyse et évaluation scientifiques de la conception de produits ; services de conception de produits pour le compte de tiers ; conseils et information en matière de conception graphique ; services de conception graphique ; services de conception d’arts graphiques ; développement et conception de pièces ; services de conception assistée par ordinateur ; conception de prototypes ; services de conception assistée par ordinateur en matière d'ingénierie et de dessins industriels ; test, authentification et contrôle de la qualité ; services de laboratoire ; analyses en laboratoire ; laboratoire de recherche ; location d’appareils et d’instruments de laboratoire ; préparation d’échantillons biologiques pour tests et analyses dans des laboratoires de recherche ; recherche en laboratoire ; services d’essai en laboratoire ; services de conseils en matière de tests en laboratoire ; services de dessinateurs ; dessins techniques ; dessins industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de conseils en conception de sites web et autres créations numériques ; décoration intérieure ; installations de partage de temps pour matériel informatique ; conception de logiciels, progiciels, applications logicielles, programmes informatiques et bases de données ; services d'installation, maintenance, développement et location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et de bases données ; services de mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables ; logiciels-services (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS); infrastructure en tant que service (IaaS) ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables, permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; services techniques de téléchargement de données numériques ; services de conversion et de copie de données, services d'encodage de données ; stockage électronique de données ; services techniques de téléchargement de données numériques ; services de numérisation de graphiques ; services de numérisation d'images et de documents ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception ;

Services d'incubation, à savoir mise à disposition temporaire d'espaces de travail équipés de matériel de prototypage virtuel et de fabrication virtuelle de produits ; mise à disposition temporaire d'infrastructures d'ateliers et de centres de collaboration et d'incubation permettant à des tiers d'entreprendre des projets de prototypage virtuel, de fabrication virtuelle et de simulation des conditions d'environnement du produit et de ses procédés de fabrication ; fourniture d’installation pour réunions, ateliers et conférence ; services de location d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions ; services de location de locaux pour bureau temporaire ; location de salles pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires et de réunions ; services de mise à disposition d'installations pour événements et d'installations temporaires pour bureaux et réunions (location de salles) ; services de mise à disposition de locaux pour bureau temporaire (location de salles) ; services de mise à disposition de salles de conférences et de réunions (location de salles) ; services de location de mobilier ; services de location de chaises et de tables ; services d'approvisionnement et de fourniture de boissons pour bureaux ; ces services étant rendus dans le domaine de l’écoconception.