Marque enregistrée - Marque en vigueur

GURE URA
CA DU PAYS BASQUE

Numéro de dépôt :
4439632
Date de dépôt :
22/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2028
GURE URA de CA DU PAYS BASQUE

Présentation de la marque GURE URA

Déposée par voie électronique le 22 mars 2018 par CA DU PAYS BASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GURE URA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est CA DU PAYS BASQUE domicilié(e) 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Vincent MAURIAC domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque GURE URA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GURE URA arrivera à expiration en date du 22 mars 2028.

CA DU PAYS BASQUE a également déposé les autres marques suivantes : TXIK TXAK , VELIBLEU , KOVOIT' TXIK TXAK , ID OCEAN INNOVATION DURABLE AU SERVICE DE L' OCEAN TECHNOPOLE PAYS BASQUE , ID OCEAN CREALUZ PEPINIERE & ATELIER DE PROTOTYPAGE SUR L' ECO-CONCEPTION TECHNOPOLE PAYS BASQUE , Kalilo les plages du Pays Basque , KALILO , , TXIK TXAK KOVOIT' , VELIBLEU


CA DU PAYS BASQUE - 15 avenue Maréchal Foch - 64100 - BAYONNE - France


IP SPHERE, Monsieur Vincent MAURIAC - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données, pour le contrôle, la gestion et le suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides ; appareils et installations informatiques programmables de télésurveillance, télégestion, télé contrôle pour le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles ; appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations ; appareils et instruments pour l'analyse chimique et bactériologique (à usage non médical) ; appareils de mesure et de contrôle permettant de détecter les fuites sur les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau ; clés USB ; contenus de médias ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau ou de liquides ; appareils et installations pour le traitement et la valorisation des effluents ; installations de conduites d'eau ; installations pour l'approvisionnement en eau ; appareils et installations pour le traitement, la stérilisation, la clarification, l'adoucissement, la déminéralisation, l'épuration et la régénération de l'eau ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; manuels d’instructions ; manuels de formation ; manuels pédagogiques ; livres ; livrets ; publications ; magazines et publications périodiques ; catalogues et brochures ; produits de l’imprimerie ; supports visuels imprimés ; drapeaux et flammes en papier ; autocollants ; articles de papeterie ; affiches ; brochures ;

Bières ; boissons sans alcool ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Installation, construction et maintenance d'installations de traitement et de distribution de l'eau ; travaux publics destinés à la production, au traitement, au stockage et à la distribution de l'eau, à savoir, construction de bâtiments d'exploitation, réalisation de forage et puits, installation et entretien de canalisations pour la distribution d'eau, constructions de réservoirs de stockage d'eau ;

Services d'adduction d'eau et de distribution des eaux ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ;

Services de traitement de l'eau ; services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles ; services de production d'eau ;

Education, formation, divertissement ; organisation et conduite d'animations en matière culturelle, de divertissement ou d'éducation en lien avec l’eau ; dégustation d’eau [services d'enseignement] ; événements de dégustation d’eau à des fins éducatives ; services de formation et d’enseignement sur l’eau et notamment sur la production, l’assainissement et le traitement de l’eau ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès en particulier dans le domaine de l’eau et des services qui lui sont liés comme la production, l’assainissement, le traitement de l’eau ou le traitement des pollutions des déchets liquides et solides ; organisation de webinaires ; services de mise à disposition de formations en ligne ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; conseils et production d'outils pédagogiques (formation) ; sélection et animation de groupes d'experts sur une thématique donnée liée à l’eau (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; remise de certificats de formation ; services de mise à disposition de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), notamment d'informations et d'offres liées aux services d’eau, de production, d’assainissement, de travaux et de traitement des pollutions des déchets liquides et solides ; services d'édition de journaux électroniques et de sites Web (blogs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; rédaction de fiches de dégustation, de notations et de commentaires sur l’eau ; services d’édition, de publication de livres et de revues et de toute autre publication relative à l’eau sous tout format y compris électronique et numérique ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images et de supports multimédias (Cédéroms, disques versatiles digitaux) ; production et édition de contenus multimédias ;

Services de contrôle de qualité de l'eau ; services de recherche technique ou scientifique en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau ; services d'analyse chimique, de recherche en chimie, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau ; expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents ; services de consultation professionnelle dans les domaines du traitement de l'eau ; services d'installation, maintenance, développement et location d'applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; services d’hébergement d'infrastructures électroniques pour des tiers pour l'organisation et la tenue de réunions, événements et discussions interactives via des réseaux de communications ; logiciels-services (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) ; infrastructure en tant que service (IaaS) ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels d'exploitation non téléchargeables, permettant l'accès à un réseau d'informatique dans le nuage (cloud computing) ainsi que son utilisation ; services de fourniture de systèmes informatiques virtuels par le biais de l'informatique en nuage ; services d’informatique en nuage.