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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA DIFFUSION
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Téha
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Téha
CA DIFFUSION, SARL

Numéro de dépôt :
3636793
Date de dépôt :
13/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2029
Téha de CA DIFFUSION

Présentation de la marque Téha

Déposée le 13 mars 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA DIFFUSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Téha » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-17 du 24 avril 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA DIFFUSION domicilié(e) 1 Avenue de Machelen - 59250 - HALLUIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 919 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CAMBERNON Claire, BRM AVOCATS domicilié(e) 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France.

La marque Téha a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3636793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 21

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Téha arrivera à expiration en date du 13 mars 2029.

CA DIFFUSION a également déposé les autres marques suivantes : ANA CONFORT , SLIP CONFORT , Chambre avec vue


CA DIFFUSION, SARL - 1 Avenue de Machelen - 59250 - HALLUIN - France - SIREN 384919999


M. CAMBERNON Claire, BRM AVOCATS - 35 rue Winston Churchill - 59160 - LOMME - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Inscription le 25 juin 2009 - Retrait partiel n°500569 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-06-25

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2018 n°2699428 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-11-29

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; dépilatoires ;

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; ustensiles ou nécessaires de toilette.