Déposée le 11 décembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA DIFFUSION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Chambre avec vue »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA DIFFUSION domicilié(e) LES MOUETTES, 13 Bd MIRAMAR,83000 TOULON - 83000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 162 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME AMAS CATHERINE domicilié(e) LES MOUETTES, 13 Bd MIRAMAR,83000 TOULON - 83000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA DIFFUSION SARL - LES MOUETTES, 13 Bd MIRAMAR,83000 TOULON - 83000 - France - SIREN 453162984
MADAME AMAS CATHERINE - LES MOUETTES, 13 Bd MIRAMAR,83000 TOULON - 83000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03
Produits d'accueil pour l'hôtellerie et les maisons de retraite et collectivités, à savoir : savons, gels bain douche, shampoings, laits pour le corps, ainsi que produits périphériques (coton-tige, disques à démaquiller). Brochures publicitaires, prospectus imprimés et photographies. Vaisselle de table en verre, verre sablé et porcelaine. Linge de table et de maison pour l'hôtellerie et les maisons de retraite. Confitures et compotes.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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