Déposée le 8 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANCHES DE CREDIT… » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-13 du 1 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Maurice De Briançon, B 3-6 domicilié(e) Rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque TRANCHES DE CREDIT… a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3813280.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, SA - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France
CA Consumer Finance, Maurice De Briançon, B 3-6 - Rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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