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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
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TOP CREDIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TOP CREDIT
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1373331
Date de dépôt :
03/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/10/2026

Présentation de la marque TOP CREDIT

Déposée le 3 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOP CREDIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme Buselli Laure domicilié(e) rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque TOP CREDIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1373331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque TOP CREDIT arrivera à expiration en date du 3 octobre 2026.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme Buselli Laure - rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France


Renouvellement sans limitation n°2076047 - Publication au BOPI 1996-44

Renouvellement sans limitation le 22 août 2006 n°2321584 - Publication au BOPI 2006-08-22

Inscription - Changement d'adresse n°43369 - Publication au BOPI

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-10

Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624893 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Renouvellement sans limitation le 8 août 2016 n°2625568 - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2016-08-08

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription. Transmission de messages, télégrammes.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.