Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFINCO
CA Consumer Finance, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4388695
Date de dépôt :
15/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2027
SOFINCO de CA Consumer Finance

Présentation de la marque SOFINCO

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOFINCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO, SCL EU-3.3 domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France.

La marque SOFINCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4388695.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFINCO arrivera à expiration en date du 15 septembre 2027.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA Consumer Finance, Société anonyme - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes bancaires (codées ou magnétiques) ; cartes à puces ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes accréditives ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur ; cartes téléphoniques ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction, de cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données et d'informations ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; publications (téléchargeables) sous forme électronique, transmises en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur le réseau Internet ; lettres d'information en ligne ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ;

Cartes bancaires, de crédit, de débit, de retrait, de fidélité, de réduction sans code magnétique ; cartes en papier ; cartes en carton ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes non magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés publicitaires ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; brochures ; tracts ; affiches ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; journaux ; magazines ; périodiques ; publications ; revues ; revues professionnelles ; lettres d'information ; bulletins ; bulletins d'information ; bulletins et imprimés d'abonnements ; documentations d'affaires ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; fiches en papier ou en carton illustrées ; calendriers ; albums ; formulaires ; cartes ; papeterie ; papier ; carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ;

Publicité ; affichage publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; services de promotion de produits et/ou de services ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; services de cartes de fidélité (organisation d'opérations promotionnelles) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; promotion d'entreprise [publicité] ; élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises ; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignement d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; compilation d'informations commerciales, de statistiques, de messages publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; expertises en affaires ; compilation, collecte et diffusion d'informations commerciales ; audit dans le domaine des affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marchés ; établissement de statistiques ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ;

Services financiers relatifs au crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services financiers, bancaires, et monétaires ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; prêts sur nantissement ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; services de produits d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion de capitaux ; placement de fonds et de capitaux ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; dépôt et réception de fonds ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; services de banque à domicile ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; audit dans le domaine financier ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; services bancaires automatisés ; caution (garantie) ; gestion de comptes bancaires ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; prises de participations financières ; financement d'investissements ; collecte de fonds et parrainage ; services de crédit-bail ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant l'achat de véhicules ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; crédit-bail de véhicules automobiles ; crédit-bail automobile ; services d'assurance de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; financement de crédit-bail de véhicules ; conseils en crédit-bail ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne de services de banque à distance ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à un service de messagerie instantanée ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de communication interactive au public par voie électronique ; services de transmission d`informations destinées à l`information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, d`informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables, tablettes numériques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communications et échange d'informations dans le domaine financier et bancaire, notamment sur le réseau Internet ; télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et courriers électroniques ; transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; services de téléchargement sécurisé de données ; fourniture et location d'installations, d'appareils et d'équipement de télécommunication ; location d'appareils et instruments de communication ; location d'installations de radiodiffusion et de télédiffusion ; location d'équipements de radiocommunication et d'équipements de télévision par câble ; location d'appareils téléphoniques, de téléphones, de téléphones portables, de smartphones, de radiotéléphones, de répondeurs téléphoniques ;

Services de location de véhicules ; location de voitures, vélos, motos, autocaravanes, camions, fourgonnettes, autocars, bus, caravanes ; location d'équipements et accessoires de véhicules ; services de réservation de transport et de véhicules ; services de chauffeurs ; location de véhicules avec chauffeur ; location de véhicules de transport ; réservation de transports par voie électronique ; informations et conseils pour tous les services précités ;

Services d'éducation, de formation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de textes, d'articles et d'ouvrages, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; publication de textes [autres que textes publicitaires] et d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché ; réservation de places de théâtre et de spectacles ;

Audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire, financier ; conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes à savoir service d'un institut de sondage ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; location d'ordinateurs ; location de mini-ordinateurs ; location de matériel informatique et de périphériques pour ordinateurs ; location de tablettes électroniques et numériques ; location d'ordinateurs tablettes ;

Services juridiques ; recherches légales, juridiques et judiciaires ; analyses juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de logiciels [services juridiques].