Déposée le 24 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Sofiliance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-26 du 29 juin 2007.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) SCL B.3-6, Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL B.3-6 domicilié(e) RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque Sofiliance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, Société anonyme - SCL B.3-6, Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522
CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL B.3-6 - RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Inscription le 26 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°476258 - Publication au BOPI 2008-06-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26
Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523054 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2017 n°2648986 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-05-16
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Publicité sous toutes ses formes, gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; conseils, renseignements d'affaires ; parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, a but lucratif ou non, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non ; services de publicité ; distribution de documents publicitaires ; compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales, organisation de manifestations de toutes natures a buts commerciaux, de promotion, de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, échantillons) ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; location d'espace, de matériels publicitaires ; relations publiques, tous ces services étant en rapport avec le domaine bancaire et immobilier.
Services de crédit proposés à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Internet ; services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet ; assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes ; prêts ponctuels ou prêts renouvelables ; services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat ; dépôts, réception de fonds du public ; formules d'épargne ; formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance ; crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative.
Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés ; services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs et transactions financières a travers un réseau électronique ; transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet, tous ces services étant en rapport avec le domaine bancaire et immobilier.
Services juridiques dans le domaine bancaire et immobilier.
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