Déposée le 13 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCRIF CREDITS SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-16 du 18 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Mme LOURO Sandrine, SCL B.3-6 domicilié(e) RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque SOCRIF CREDITS SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97668393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme - RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, Mme LOURO Sandrine, SCL B.3-6 - RUE du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Inscription le 7 octobre 1999 - Transmission totale de propriété n°286142 - Publication au BOPI 1999-10-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-34
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2007 n°2336461 - Publication au BOPI 2007-03-12
Inscription le 9 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413451 - Publication au BOPI 2005-06-09
Inscription le 7 octobre 1999 - Changement de dénomination n°286143 - Publication au BOPI 1999-10-07
Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Renouvellement sans limitation le 21 février 2017 n°2641101 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-21
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières; consultations, informations et renseignements en matière financière, analyses et estimations financières, opérations et transactions financières; constitution de fonds, investissement de capitaux; agences de crédit, services de financement, crédits, crédits à la consommation, prêts personnels, prêts sur gage, prêts sur nantissement, opérations de crédit-bail; services de cartes bancaires, services de cartes de crédits et de cartes de débits, services de cartes de paiement accréditives; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; cautions; consultations, informations et renseignements en matière de financement et de crédits; services d'assurances, assurances-crédits, assurances complémentaires; consultations, informations et renseignements en matière d'assurances; caisses de prévoyance, recouvrement de créances. Transport de personnes et de marchandises; services de sauvetage et d'assistance; emballage, affrètement, déchargement, entreposage de marchandises; opérations de secours (transport); remorquage maritime, renflouage et sauvetage de navires; assistance en cas de panne de véhicules et appareils de locomotion; assistance aux véhicules immobilisés à la suite d'une panne ou d'un accident; remorquage de véhicules de transport ; location de véhicules de transport; agences de tourisme, organisation de voyages, réservations pour les voyages (à l'exception des réservations d'hôtels et de pensions); transport de passagers; transport en ambulance; accompagnement de voyageurs; informations en matière de voyages et de transport
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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