Marque enregistrée - Marque en vigueur

SMART DAYS
CA Consumer Finance

Numéro de dépôt :
4532605
Date de dépôt :
11/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2029
SMART DAYS de CA Consumer Finance

Présentation de la marque SMART DAYS

Déposée par voie électronique le 11 mars 2019 par CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SMART DAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-14 du 5 avril 2019.

Le déposant est CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch- CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Monsieur Patrick MERLO domicilié(e) 1 rue Victor Basch- CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.

La marque SMART DAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4532605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART DAYS arrivera à expiration en date du 11 mars 2029.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , VIAXEL , solution financement , Sofinco Partner , SOFINCO


CA Consumer Finance - 1 rue Victor Basch- CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France


CA Consumer Finance, Monsieur Patrick MERLO - 1 rue Victor Basch- CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Cartes de crédit ; cartes magnétiques ; cartes bancaires (codées ou magnétiques) ; cartes à puces ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction, de cartes bancaires ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; supports d'enregistrements sonores ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; disques compacts ; DVD ; téléphones ; téléphones mobiles ; cartes de retrait (codées ou magnétiques) ; cartes de débit (codées ou magnétiques) ; cartes de paiement (codées ou magnétiques) ; cartes accréditives (codées ou magnétiques) ;

Cartes bancaire, de crédit, de débit, de retrait, de fidélité, de réduction sans code magnétique ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes (produits de l'imprimerie) ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; autocollants ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d'information ; bulletins ; bulletins d'information ; documentations d'affaires (documents imprimés) ;

Publicité ; affichage publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; services de promotion commerciale de produits et/ou de services ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignement d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations commerciales, de statistiques, de messages publicitaires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; études et recherches de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et d'affaires immobilières ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts sur gage ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de crédit-bail ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une 4 / 6 fonction de paiement, de crédit ou de débit ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution et gestion de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation.