Marque enregistrée - Marque en vigueur

Sign&Drive
CA CONSUMER FINANCE

Numéro de dépôt :
4470893
Date de dépôt :
23/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2028
Sign&Drive de CA CONSUMER FINANCE

Présentation de la marque Sign&Drive

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2018 par CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sign&Drive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Madame Sandrine LOURO domicilié(e) 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France.

La marque Sign&Drive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sign&Drive arrivera à expiration en date du 23 juillet 2028.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , VIAXEL , solution financement , Sofinco Partner , SOFINCO


CA CONSUMER FINANCE - 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France


CA CONSUMER FINANCE, Madame Sandrine LOURO - 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Cartes de crédit ; cartes magnétiques ; cartes bancaires (codées ou magnétiques) ; cartes à puces ; cartes de retrait (codées ou magnétiques) ; cartes de débit (codées ou magnétiques) ; cartes de paiement (codées ou magnétiques) ; cartes accréditives (codées ou magnétiques) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction, de cartes bancaires ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; supports d'enregistrements sonores ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; disques compacts ; DVD ; téléphones ; téléphones mobiles ;

Cartes bancaire, de crédit, de débit, de retrait, de fidélité, de réduction sans code magnétique ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; tracts ; plaquettes (produits de l'imprimerie) ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; cahiers ; journaux ; revues ; magazines et périodiques ; revues professionnelles ; brochures ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; autocollants ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; lettres d'information ; bulletins ; bulletins d'information ; documentations d'affaires (documents imprimés) ;

Publicité ; affichage publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; services de promotion commerciale de produits et/ou de services ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignement d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations commerciales, de statistiques, de messages publicitaires ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; études et recherches de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; sondages d’opinion ; enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ;

Affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et d'affaires immobilières ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts sur gage ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de crédit-bail ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies téléphoniques, par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution et gestion de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et/ou Internet ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; services de diffusion sans fil ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; transmission de messages et de courriers électroniques ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; radiodiffusion ; services de radiotéléphonie mobile ; diffusion de programmes de télévision ; services de messagerie électronique ; services de transmission et de téléchargement sécurisé de données, de sons ou d'images ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Services juridiques ; recherches juridiques ; conseil en matière de contentieux ; services d'informations en matière juridique ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services d'élaboration de documentation juridique ; services de médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de réseautage social en ligne ; protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie).