Marque enregistrée - Marque en vigueur

SécuriClé
CA Consumer Finance

Numéro de dépôt :
4637185
Date de dépôt :
06/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/04/2030
SécuriClé de CA Consumer Finance

Présentation de la marque SécuriClé

Déposée par voie électronique le 6 avril 2020 par CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SécuriClé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020.

Le déposant est CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Madame Sandrine LOURO domicilié(e) 1 Rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France.

La marque SécuriClé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SécuriClé arrivera à expiration en date du 6 avril 2030.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , VIAXEL , solution financement , Sofinco Partner , SOFINCO


CA Consumer Finance - 1 rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France


CA Consumer Finance, Madame Sandrine LOURO - 1 Rue Victor Basch - 91068 - Massy Cedex - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Cartes de crédit ; cartes de débit ; cartes magnétiques ; cartes bancaires (codées ou magnétiques) ; cartes à puces ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de retrait ; cartes de paiement ; cartes accréditives ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur ; cartes téléphoniques ; porte-monnaie électronique ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction, de cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement des données ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données et d'informations ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; logiciels de jeux ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; supports de données magnétiques, numériques et optiques ; publications (téléchargeables) sous forme électronique, transmises en ligne à partir de bases de données ou de moyens fournis sur le réseau Internet ; lettres d'information en ligne ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ;

Cartes bancaires, de crédit, de débit, de retrait, de fidélité, de réduction sans code magnétique ; cartes en papier ; cartes en carton ; étuis et pochettes en matière plastique pour cartes non magnétiques bancaires, de paiement, de crédit, de débit, de fidélité et de réduction ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés publicitaires ; livres ; livrets ; carnets ; prospectus ; brochures ; tracts ; affiches ; plaquettes ; dépliants ; catalogues ; annuaires ; manuels ; journaux ; magazines ; périodiques ; publications ; revues ; revues professionnelles ; lettres d'information ; bulletins ; bulletins d'information ; bulletins et imprimés d'abonnements ; documentations d'affaires ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; fiches en papier ou en carton illustrées ; calendriers ; albums ; formulaires ; cartes ; papeterie ; papier ; carton ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ;

Publicité ; affichage publicitaire ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; services de promotion de produits et/ou de services ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; relations publiques ; services de cartes de fidélité (organisation d'opérations promotionnelles) ; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire ; promotion d'entreprise [publicité] ; élaboration de campagnes promotionnelles pour entreprises ; présentation d'entreprises et de leurs produits et services sur Internet ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignement d'affaires ; consultations professionnelles d'affaires ; consultations pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; compilation d'informations commerciales, de statistiques, de messages publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; expertises en affaires ; compilation, collecte et diffusion d'informations commerciales ; audit dans le domaine des affaires ; estimation en affaires commerciales ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à un programme de fidélité ; services d'abonnement à un site Internet sécurisé permettant d'avoir accès à des informations bancaires, financières personnelles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; études et recherches de marchés ; établissement de statistiques ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse ; gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; services de comptabilité ; tenue de livres de comptes ;

Services financiers relatifs au crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services financiers, bancaires, et monétaires ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; prêts sur nantissement ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; services de produits d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion de capitaux ; placement de fonds et de capitaux ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; dépôt et réception de fonds ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; services de banque à domicile ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; audit dans le domaine financier ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; services bancaires automatisés ; caution (garantie) ; gestion de comptes bancaires ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; prises de participations financières ; financement d'investissements ; collecte de fonds et parrainage ; services de crédit-bail ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant l'achat de véhicules ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; crédit-bail de véhicules automobiles ; crédit-bail automobile ; services d'assurance de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; financement de crédit-bail de véhicules ; conseils en crédit-bail ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne de services de banque à distance ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet et à un service de messagerie instantanée ; fourniture d'accès à des blogs sur Internet ; services de communication interactive au public par voie électronique ; services de transmission d`informations destinées à l`information du public ; transmission, diffusion et téléchargement de textes, d'images, de messages, de données, de sons, de musique, d`informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par téléphones portables, tablettes numériques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; transmission de fichiers numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communications et échange d'informations dans le domaine financier et bancaire, notamment sur le réseau Internet ; télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages et courriers électroniques ; transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux ; service de plateforme téléphonique (centrale d'appels), à savoir transmission d'informations en direct par téléphone ; services de téléchargement sécurisé de données ; fourniture et location d'installations, d'appareils et d'équipement de télécommunication ; location d'appareils et instruments de communication ; location d'installations de radiodiffusion et de télédiffusion ; location d'équipements de radiocommunication et d'équipements de télévision par câble ; location d'appareils téléphoniques, de téléphones, de téléphones portables, de smartphones, de radiotéléphones, de répondeurs téléphoniques ;

Services de location de véhicules ; location de voitures, vélos, motos, autocaravanes, camions, fourgonnettes, autocars, bus, caravanes ; location d'équipements et accessoires de véhicules ; services de réservation de transport et de véhicules ; services de chauffeurs ; location de véhicules avec chauffeur ; location de véhicules de transport ; réservation de transports par voie électronique ; informations et conseils pour tous les services précités ;

Services d'éducation, de formation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, symposiums, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de manifestations à buts culturels ou éducatifs ; organisation de jeux, de concours, de salons et d'expositions à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; organisation d'animations, de rencontres et d'événements à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries, de concours avec remise de prix ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours musicaux ; organisation de spectacles, divertissements télévisés, radiodiffusés ; édition et publication de livres, de textes, d'articles et d'ouvrages, y compris sous forme électronique, autres qu'à des fins publicitaires ; publication de textes [autres que textes publicitaires] et d'informations financières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché ; réservation de places de théâtre et de spectacles ;

Audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire, financier ; conception, analyse et mise en forme des résultats des sondages, études et enquêtes à savoir service d'un institut de sondage ; conception et développement de partenariats commerciaux dans le cadre d'un réseau lié à l'utilisation d'une carte bancaire ; consultation (audit) sur les moyens techniques permettant la sécurisation des transactions, à savoir, travaux d'ingénieurs ; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; location d'ordinateurs ; location de mini-ordinateurs ; location de matériel informatique et de périphériques pour ordinateurs ; location de tablettes électroniques et numériques ; location d'ordinateurs tablettes ;

Services juridiques ; recherches légales, juridiques et judiciaires ; analyses juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de logiciels [services juridiques].