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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
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SECURICAP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SECURICAP
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96629834
Date de dépôt :
12/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2026

Présentation de la marque SECURICAP

Déposée le 12 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme Fumas Alexandra domicilié(e) rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque SECURICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629834.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURICAP arrivera à expiration en date du 12 juin 2026.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme Fumas Alexandra - rue du bois sauvage, SCL B3-6 - 91038 - EVRY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2006 n°2315040 - Publication au BOPI 2006-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-05

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2016 n°2617680 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-05-09

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

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