Déposée le 30 mars 2009 par la société CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRET ECO HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-20 du 15 mai 2009.
Le déposant est la société CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 domicilié(e) 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.
La marque PRET ECO HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3642003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, SA, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK, SCL EU-3.3 - 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710384 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25
Inscription le 9 juillet 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°762379 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
– affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage. – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière. – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement. – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance. – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
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