Déposée le 6 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « Prêt Achat Express » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-24 du 14 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) 128/130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VANESSA ROGER, CA CONSUMER FINANCE, B – 3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque Prêt Achat Express a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163132.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - 128/130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522
VANESSA ROGER, CA CONSUMER FINANCE, B – 3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-41
Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24
Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2012 n°2498347 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-02
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Documents commerciaux et publicitaires ; formulaires ; catalogues de vente par correspondance ; revues ; prospectus ; produits de l'imprimerie ; publications ; papeterie ; papier d'emballage ; matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; enseignes en papier ou en carton ; cartes (non magnétiques) . Publicité ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; renseignements d'affaires ; courrier publicitaire. Assurances ; affaires financières et bancaires ; consultation et information en matière d'assurance, en matière financière et bancaire ; services de financement ; services fiduciaires ; prêts (finances) ; transactions financières ; parrainages financiers ; crédits ; agences de crédit ; consultations en matière financière. Télécommunications et communications par terminaux d'ordinateurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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