Déposée le 29 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAUSE MENSUALITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-36 du 5 septembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL EU-3.3 domicilié(e) 1 Rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France.
La marque PAUSE MENSUALITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689724.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, Société Anonyme, SCL EU-3.3 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522
CA Consumer Finance, Mme LOURO Sandrine, SCL EU-3.3 - 1 Rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - MASSY Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2007 n°2347726 - Publication au BOPI 2007-07-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2017 n°2653144 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-06-29
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Publicité ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux. Conseils, renseignements d'affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques. Dépôts, réception de fonds du public. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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