Déposée le 24 décembre 1993 par la société CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORGAFINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la société CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, B3.6 domicilié(e) Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France.
La marque ORGAFINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, B3.6 - Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2003 n°2255108 - Publication au BOPI 2003-12-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2543014 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-10-25
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Véhicules à 2 ou 4 roues, appareils de locomotion par terre, par air, par eau.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale travaux de bureau; conseils; information ou renseignements d'affaires; comptabilité; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité.Assurances; affaires financières; affaires monétaires.Opérations de crédits et de prêts; services de paiement; placement de tous produits financiers ou produits d'assurance.Services juridiques; élaboration de logiciels; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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