Marque enregistrée - Marque en vigueur

ON NE FAIT PAS ATTENDRE
CA CONSUMER FINANCE, SA

Numéro de dépôt :
4103631
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/06/2024
ON NE FAIT PAS ATTENDRE de CA CONSUMER FINANCE

Présentation de la marque ON NE FAIT PAS ATTENDRE

Déposée le 27 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ON NE FAIT PAS ATTENDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Mme FUMAS ALEXANDRA, SECRETARIAT CENTRAL B 3-6 domicilié(e) RUE DU BOIS SAUVAGE - 91038 - EVRY CEDEX - France.

La marque ON NE FAIT PAS ATTENDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103631.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ON NE FAIT PAS ATTENDRE arrivera à expiration en date du 26 juin 2024.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, SA - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522


CA CONSUMER FINANCE, Mme FUMAS ALEXANDRA, SECRETARIAT CENTRAL B 3-6 - RUE DU BOIS SAUVAGE - 91038 - EVRY CEDEX - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

– affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage, ; – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, ; – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, ; – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, ; – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ;

– télécommunications, ; – communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; – courrier électronique et transmission de messages électronique, ; – transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux, ; – communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; – raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; – fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.