Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MYSO+ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est CA Consumer Finance domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - Evry Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Sandrine LOURO domicilié(e) RUE du Bois Sauvage - 91038 - Evry Cedex - France.
La marque MYSO+ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348879.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance - Rue du Bois Sauvage - 91038 - Evry Cedex - France
CA Consumer Finance, Sandrine LOURO - RUE du Bois Sauvage - 91038 - Evry Cedex - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 7 décembre 2017 - Retrait partiel n°712779 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-07
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; l'ensemble des services précités est toujours exploité dans le domaine du crédit à la consommation, mais jamais dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services financiers, bancaires, et monétaires ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire et monétaire, en matière d'assurances et d'immobilier ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; services de produits d'épargne ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; dépôt et réception de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; stockage électronique de données; l'ensemble des services précités est toujours exploité dans le domaine du crédit à la consommation, mais jamais dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle.
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