Déposée le 3 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « METEASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-02 du 15 janvier 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK domicilié(e) SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.
La marque METEASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3696662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, SA - SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, SA, M. MERLO PATRICK - SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 28 mai 2014 - Changement de dénomination n°624891 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2721986 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par correspondance ; publicité par courriels ; publicité directe par distribution d'échantillons, de courriers, de prospectus et d'imprimés publicitaires ; publicité radiophonique, télévisée, par voie de presse ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle procurant des avantages financiers ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espace publicitaire. Conseils en organisation et direction des affaires organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; relations publiques, reproduction de documents ; services d'abonnement de journaux pour des tiers.
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services financiers, bancaires, et monétaires ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire et monétaire ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; courrier électronique et transmission de messages électronique, transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux, communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
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