Déposée le 30 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Marketing On Demand » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Mme FUMAS Alexandra, secrétariat Central B 3-6 domicilié(e) 20 rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque Marketing On Demand a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, Mme FUMAS Alexandra, secrétariat Central B 3-6 - 20 rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
– cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes à puces, cartes de retrait, cartes de paiement, accréditives, privatives, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes de fidélité à mémoire ou à microprocesseur, cartes de réduction à mémoire ou à microprocesseur, ; – porte-monnaie électronique ; – lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; – logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; – équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, ; – équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
– services d'abonnement de journaux pour des tiers ;
– affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage, ; – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, ; – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, ; – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, ; – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ;
– télécommunications, ; – communications par terminaux d'ordinateurs, par modem et par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; – courrier électronique et transmission de messages électronique, ; – transmission électronique d'ordres de paiement internationaux ou nationaux, ; – communications téléphoniques, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, – raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; – fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; – fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
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