Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE FORFAIT SOFINCO
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3984746
Date de dépôt :
19/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/02/2023
LE FORFAIT SOFINCO de CA CONSUMER FINANCE

Présentation de la marque LE FORFAIT SOFINCO

Déposée le 19 février 2013 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE FORFAIT SOFINCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, Secrétariat Central B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque LE FORFAIT SOFINCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FORFAIT SOFINCO est expirée depuis le 19 février 2023.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, Secrétariat Central B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

– affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; – actuariat, affacturage, – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change.