Déposée le 22 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LD SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-17 du 5 juin 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ROGER Vanessa, CA Consumer Finance, Secrétariat du Conseil b-3.6 domicilié(e) Rue du Bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France.
La marque LD SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme - 128-130 boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522
ROGER Vanessa, CA Consumer Finance, Secrétariat du Conseil b-3.6 - Rue du Bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France
Inscription le 29 novembre 1999 - Changement d'adresse n°290995 - Publication au BOPI 1999-11-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2002 n°2218660 - Publication au BOPI 2002-03-29
Inscription le 9 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°413451 - Publication au BOPI 2005-06-09
Inscription le 31 janvier 2000 - Changement de dénomination n°294307 - Publication au BOPI 2000-01-31
Inscription le 31 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°294306 - Publication au BOPI 2000-01-31
Inscription le 31 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°294305 - Publication au BOPI 2000-01-31
Publication - Publication le 5 juin 1992 au BOPI 1992-17
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2012 n°2496170 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-04-04
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Services de diffusion d'anonces publicitaires; diffusion et distribution de matériel publicitaire.Services bancaires.Agences de change et de crédit.Services de financement et de garanties liés aux prestations de location de véhicules.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Tous services de transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Services de location de véhicules, services d'assistance en cas de panne de véhicules; location de places de stationnement, location de garages, garage de véhicules; Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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