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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
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Finaref
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Finaref
CA Consumer Finance, SA

Numéro de dépôt :
99830963
Date de dépôt :
20/12/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2029

Présentation de la marque Finaref

Déposée le 20 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Finaref » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-04 du 28 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, SA, M. MERLO PATRICK domicilié(e) SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France.

La marque Finaref a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Finaref arrivera à expiration en date du 20 décembre 2029.

CA Consumer Finance a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA Consumer Finance, SA - SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, SA, M. MERLO PATRICK - SCL EU-3.3, 1 rue Victor basch, CS 70001 - 91068 - MASSY CEDEX - France


Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333855 - Publication au BOPI 2001-10-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-21

Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°333856 - Publication au BOPI 2001-10-29

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2009 n°2423638 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-11-25

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 29 août 2013 - Changement d'adresse n°607759 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-29

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2019 n°2721999 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-25

Documents commerciaux et publicitaires, formulaires, catalogues, catalogues de vente par correspondance, revues, prospectus, produits de l'imprimerie, publications, papeterie, papier d'emballage, matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, enseignes en papier ou en carton, tickets (billets), cartes (non magnétiques). Assurances. Affaires financières, crédits, agences de crédit, émission de cartes de crédit, services de cartes de crédit.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.