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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
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DISPO-LIBRE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISPO-LIBRE
CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
1403854
Date de dépôt :
16/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/2027

Présentation de la marque DISPO-LIBRE

Déposée le 16 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPO-LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Mme Sandrine LOURO, SCL B. 3-6 domicilié(e) Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France.

La marque DISPO-LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DISPO-LIBRE arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522


CA CONSUMER FINANCE, Mme Sandrine LOURO, SCL B. 3-6 - Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France


Inscription le 30 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°252175 - Publication au BOPI 1998-03-30

Renouvellement sans limitation le 13 février 2007 n°2334275 - Publication au BOPI 2007-02-13

Renouvellement sans limitation n°2084436 - Publication au BOPI 1997-12

Inscription le 15 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314906 - Publication au BOPI 2000-12-15

Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°314905 - Publication au BOPI 2000-12-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2017 n°2638062 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-23

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

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