Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIGI CONSO 3.0 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO domicilié(e) 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France.
La marque DIGI CONSO 3.0 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, Société anonyme - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France - SIREN 542097522
CA Consumer Finance, Mme. Sandrine LOURO - 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 - Massy Cedex - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services financiers relatifs au crédit ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires budgétaires ; affaires immobilières ; services financiers, bancaires, et monétaires ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, monétaire et immobilière ; crédit à la consommation ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services de crédits renouvelables ; enquêtes et conseils en crédits ; financement de crédit à la consommation ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; conseils en gestion financière et en obtention de prêts financiers ; conseils en fiducie ; acquisition et transfert de créances monétaires ; services de financement ; services de prêt (finance) ; prêts (finances), y compris prêts ponctuels et renouvelables ; prêts sur gage ; prêts sur nantissement ; services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées ; services de location longue durée, à savoir, services de financement pour la location, services de financement pour locations-ventes ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de carte de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; services de paiement, de crédit ou de débit associés aux services de cartes de fidélité ; services de cartes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit (affaires financières) ; service d'assurance pour crédit ; actuariat ; affacturage ; opérations de change ; opérations de compensation (change) ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; analyse financière ; gestion financière liée aux opérations bancaires ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; recherches et prospections de marchés financiers ; services de banque en ligne ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; services financiers d'épargne ; services de produits d'épargne ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par voie télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; gestion de capitaux ; placement de fonds et de capitaux ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimations et expertises financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; dépôt et réception de fonds ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ; gestion patrimoniale ; émission de bons de valeurs ; services fiduciaires ; gérance de fortunes ; gérance de portefeuille ; services de banque à domicile ; services de placement collectifs de valeurs mobilières ; simulation boursière ; côte en bourse ; vérifications de chèques dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; établissement de rapports financiers et budgétaires ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire ; audit dans le domaine financier ; services de consultations d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique et par télévision par satellite ou par Internet ; services bancaires automatisés ; caution (garantie) ; gestion de comptes bancaires ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; prises de participations financières ; financement d'investissements ; collecte de fonds et parrainage ; services de crédit-bail ; services financiers concernant les véhicules à moteur ; services financiers concernant l'achat de véhicules ; services de crédit concernant les véhicules à moteur ; crédit-bail de véhicules automobiles ; crédit-bail automobile ; services d'assurance de véhicules ; offre de financement pour l'achat de véhicules ; financement de crédit-bail de véhicules ; conseils en crédit-bail ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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