Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAUFF'ASSIST
CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3944812
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2022
CHAUFF\'ASSIST de CA CONSUMER FINANCE

Présentation de la marque CHAUFF'ASSIST

Déposée le 24 août 2012 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAUFF'ASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) 128/130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VANESSA ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.

La marque CHAUFF'ASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAUFF'ASSIST est expirée depuis le 24 août 2022.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société anonyme - 128/130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522


VANESSA ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

– assurances ; consultations en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; gestion de contrat d'assurance ; assurance couvrant les risques divers ; – affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, – actuariat, affacturage ; – agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; – analyse financière ; – services financiers, bancaires, et monétaires ; – consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière ; – bancaire et monétaire ; – conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement ; – services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; – services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; – opérations de change ; – paiements par acomptes ; paiement de fonds ; – transactions financières ; transfert électronique de fonds ; – gestion financière et bancaire ; – recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; – opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.