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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
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CARTE MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARTE MISTRAL
CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1341583
Date de dépôt :
04/02/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/02/2026

Présentation de la marque CARTE MISTRAL

Déposée le 4 février 1986 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA Consumer Finance, Mme FUMAS alexandra, Secrétariat Central B 3-6 domicilié(e) 20 rue du bois sauvage - 91000 - EVRY - France.

La marque CARTE MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1341583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CARTE MISTRAL arrivera à expiration en date du 4 février 2026.

CA CONSUMER FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIRECT'DRIVE , Agilauto , SOYOU , CEDEM : Le Cercle des Décideurs de l'Equipement de la Maison , PACK AUTO , SOLUTIONS AGILES POUR VIES AGILES , SOFINCO LEADERS CLUB AGIR PLUTOT QUE REAGIR , PREVISIO , SHOPLINE , 7 J / 24 H


CA CONSUMER FINANCE, Société Anonyme - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522


CA Consumer Finance, Mme FUMAS alexandra, Secrétariat Central B 3-6 - 20 rue du bois sauvage - 91000 - EVRY - France


Inscription - Transmission de propriété n°34023 - Publication au BOPI

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2006 n°2306365 - Publication au BOPI 2006-01-27

Renouvellement sans limitation n°2058886 - Publication au BOPI 1996-04

Inscription le 15 décembre 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°314906 - Publication au BOPI 2000-12-15

Inscription le 15 décembre 2000 - Transmission totale de propriété n°314905 - Publication au BOPI 2000-12-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°532067 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2016 n°2606646 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-11

Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20

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