Déposée le 10 décembre 2003 par la société CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANAL.VIAXEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la société CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, B3.6 domicilié(e) Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France.
La marque CANAL.VIAXEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3263139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, Vanessa ROGER, B3.6 - Rue du bois Sauvage - 91038 - EVRY CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2543016 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Publicité sous toutes ses formes ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; conseils, renseignements d'affaires. Parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, à but lucratif ou non, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non. Services de publicité. Distribution de documents publicitaires. Compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales, organisation de manifestations de toutes natures à buts commerciaux, de promotion, de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, échantillons). Location d'espace, de matériels publicitaires. Relations publiques. Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance, d'assistance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transcription de messages par téléscripteurs, télécopie, réseaux numériques ou tous autres procédés. Services de messagerie électronique et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; Communications par terminaux d'ordinateurs et transactions financières à travers un réseau électronique. Transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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