Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
c-simply
CA CONSUMER FINANCE, SA
Numéro de dépôt :
4087469
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque c-simply
Déposée le 22 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « c-simply »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) Rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CONSUMER FINANCE, Mme ROGER Vanessa, Secrétariat central B 3.6 domicilié(e) 0 rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cédex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, SA - Rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France - SIREN 542097522
CA CONSUMER FINANCE, Mme ROGER Vanessa, Secrétariat central B 3.6 - 0 rue du bois sauvage - 91038 - EVRY Cédex - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 22 septembre 2014 - Retrait total n°631619 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-22
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services financiers, bancaires, et monétaires ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire et monétaire ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par tout moyen multimédia, y compris par réseau de télécommunications mondiales ou privées ; transmission d'informations, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet ; fourniture d'accès à un site électronique sur réseau de communications informatiques de type Internet permettant notamment le commerce en ligne et des services de banque à distance.
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