Déposée le 21 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C-DIGIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA CONSUMER FINANCE domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA CCONSUMER FINANCE, Mme ROGER Vanessa, Secrétariat central B3.6 domicilié(e) rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France.
La marque C-DIGIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA CONSUMER FINANCE, SA - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France - SIREN 542097522
CA CCONSUMER FINANCE, Mme ROGER Vanessa, Secrétariat central B3.6 - rue du bois sauvage - 91038 - EVRY cedex - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques ; application informatique téléchargeable par le biais d'Internet pour ordinateurs personnels et portables, téléphones portables, tablettes numériques pour l'accès en ligne à des offres de prêts.
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; services financiers, bancaires, et monétaires ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire et monétaire ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; services de financement, services de prêt, services d'opérations de crédit ; services d'offres de crédit personnalisées, crédit ; crédit-bail ; services de crédit fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial Web ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; assurances ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance, opérations de change ; paiements par acomptes ; paiement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières, tous ces services pouvant être rendus par Internet ; opérations bancaires, financières et monétaires en ligne sur des réseaux de télécommunication et des réseaux de communications informatiques.
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