Déposée le 29 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Assur'Couleurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CA Consumer Finance domicilié(e) 128-130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 097 522 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 domicilié(e) Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France.
La marque Assur'Couleurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA Consumer Finance, Société Anonyme - 128-130 Boulevard Raspail - 75006 - PARIS - France - SIREN 542097522
Vanessa ROGER, CA CONSUMER FINANCE B-3.6 - Rue du Bois Sauvage - 91038 - EVRY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2012 n°2511781 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-10-08
Inscription le 28 mai 2014 - Changement d'adresse n°624892 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 20 février 2018 - Changement d'adresse n°717124 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-20
Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes magnétiques de retrait, cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques de crédit, à usage commercial et financier ; appareils et dispositifs de lecture de telles cartes. Publications sous forme électronique (téléchargeables) transmises en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris des sites Web) ; appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs, permettant la recherche de données. Cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives et privatives. Cartes en papier et/ou en matière plastiques ; étuis et pochettes en matière plastique pour les cartes précitées ; journaux d'information, imprimés et périodiques relatifs aux services attachés aux cartes précitées. Manuels d'instruction et d'emploi de logiciels, catalogues de matériel, de périphériques et de logiciels d'ordinateurs. Publicité sous toutes ses formes ; gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; conseils, renseignements d'affaires. Parrainage promotionnel et publicitaire ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales et aux associations et fondations, à but lucratif ou non, dans la conduite de leurs affaires, de leur communication interne ou externe, de leur publicité, de leur promotion de leurs produits et marques, commerciales ou non. Services de publicité. Distribution de documents publicitaires. Compilation, diffusion, collecte d'informations commerciales, organisation de manifestations de toutes natures à buts commerciaux, de promotion, de publicité. Diffusion d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, catalogues, échantillons) . Location d'espace, de matériels publicitaires. Relations publiques. Services de crédit proposé à partir de réseaux informatiques ou télématiques y compris le réseau mondial Web. Services d'information relatifs aux affaires financières et bancaires, aux assurances et à l'immobilier fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Assurances. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières. Opérations de crédits et de prêts, sous toutes formes : prêts ponctuels ou prêts renouvelables. Services de financement liés à la location avec ou sans options d'achat. Dépôts, réception de fonds du public. Formules d'épargne. Formules et services de placement de tous produits d'épargne, d'assurance. Crédits et services bancaires associés à une carte bancaire ou à une carte privative. Services de télécommunications en liaison avec l'usage d'une carte de crédits ou de débits. Services de courrier et de messagerie électroniques et informatiques, de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications et transactions financières à travers un réseau électronique. Transmission d'informations par réseau de télécommunication national et international et par réseau Internet.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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