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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION
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CA DESIGN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CA DESIGN
CA COMMUNICATION, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3288081
Date de dépôt :
26/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2024
CA DESIGN de CA COMMUNICATION

Présentation de la marque CA DESIGN

Déposée le 26 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA DESIGN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-23 du 4 juin 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 835 987 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque CA DESIGN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3288081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA DESIGN est expirée depuis le 26 avril 2024.

CA COMMUNICATION a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIPRIX , LES BONS PLANS FRANPRIX , CA OMNI PUBLISH CA SOLUTIONS , LE BON PLAN FRANPRIX , ca Brand & Shop , GOUTEZ NOS PRIX , AVANT-GOUT , A DEUX PAS, TOUT EST LA ! , BIEN PLUS QUE DES ECONOMIES , CA OMNI PUBLISH


CA COMMUNICATION, Société par actions simplifiée à associé unique - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 410835987


TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40

Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23

Renouvellement sans limitation le 11 mars 2014 n°2552883 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-11

Publicité ; publication de textes publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureau, services de secrétariat ; comptabilité ; location de machines et d'appareils de bureau ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; bureaux de placement ; décoration de vitrines, démonstration de produits ; étude de marchés ; organisation d'expositions et de foires a but commerciaux ou de publicité ; gérance administrative d'hôtels ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; transcription de communications ; recherches de marches ; sondages d'opinion ; relations publiques ; reproduction de documents.