CA COMMUNICATION, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4346596
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
Présentation de la marque CA BRAND & SHOP CA SOLUTIONS
Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CA BRAND & SHOP CA SOLUTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-14 du 7 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 835 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY domicilié(e) 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CA BRAND & SHOP CA SOLUTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346596.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA COMMUNICATION, Société par actions simplifiée à associé unique - 49 avenue d'Iéna - 75116 - Paris - France - SIREN 410835987
TMARK CONSEILS, Mme. Valérie DOREY - 31 RUE TRONCHET - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de disques optiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; supports d'enregistrement sonores ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels informatiques ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; terminaux multimédia ; clés USB ; fichiers d'images téléchargeables ; imprimantes d'ordinateur ; périphériques d'ordinateurs ; tableaux d'affichage électroniques ; appareils pour photocalques ;
Publicité ; agences de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; expertise en affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise en page à buts publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de document publicitaire ; services d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services d'abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; location de matériel publicitaire ; promotion des ventes (pour des tiers) ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services de cartes de fidélité, de cartes de réduction ;
Télécommunication ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques ; transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages ; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d'informations contenues dans une commande ; radiotéléphonie mobile ; radiodiffusion ;
Education ; institutions d'enseignement ; enseignement par correspondance ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseau informatique ; organisation de spectacles ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Création et entretien de sites Web pour des tiers ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; location d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultations professionnelles en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de données, de sons et d'images d'un support physique vers un support numérique ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données ; programmations électroniques ; duplication de programmes d'ordinateurs ; ingénierie ; consultations techniques en matière d'ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes informatiques ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques.
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