CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3910032
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/04/2022
Présentation de la marque CA COM
Déposée le 2 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « CA COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 133 136 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque CA COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, Société par Actions Simplifiée - 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 493133136
TMARK Conseils - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Publicité ; agences de publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureaux ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide à la direction d`entreprises industrielles ou commerciales ; conseils, informations ou renseignements d`affaires ; expertise en affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; recherche de marché ; sondage d`opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; services d`abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques ; organisation d`exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise en page à buts publicitaires ; location d`espaces publicitaires ; mise à jour de document publicitaire ; services d`affichage, de diffusion d`annonces publicitaires ; relations publiques ; services d`abonnements à des services de télécommunications pour des tiers ; abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d`accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; location de matériel publicitaire ; promotion des ventes (pour des tiers) ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services de cartes de fidélité, de cartes de réduction ;
Télécommunication ; communications téléphoniques ; fourniture d`accès à un réseau informatique mondial ; transmission de télégrammes ; transmission par satellite ; transmission de messages et d`images assistée par ordinateur ; transmission d`informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fournitures de temps d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmissions d`informations par code d`accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d`informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fournitures de temps d`accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques ; transmission sécurisée de données, de sons ou d`images ; location d`appareils pour la transmission de données, de sons et d`images, location d`appareils pour la transmission de messages ; location d`appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d`émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission par télécommunication d`informations contenues dans une commande ; radiotéléphonie mobile ; radiodiffusion ;
Education ; institutions d`enseignement ; enseignement par correspondance ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d`ateliers de formation ; organisation de concours en matière d`éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d`expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d`éducation ou de divertissement ; planification de réceptions (divertissement) ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseau informatique ; organisation de spectacles ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Création et entretien de sites web pour des tiers ; stylisme (esthétique industrielle) ; services de dessinateurs d`arts graphiques ; services de dessinateurs pour emballages ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateurs ; location d`ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d`ordinateurs et de logiciels ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d`un support physique vers un support électronique ; consultations professionnelles en matière de logiciels et d`ordinateurs ; conversion de données, de sons et d`images d`un support physique vers un support numérique ; conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d`entreprises ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; reconstitution de bases de données ; programmations électroniques ; duplication de programmes d`ordinateurs ; ingénierie ; consultations techniques en matière d`ordinateurs et de réseaux informatiques mondiaux de télécommunications ; conception de systèmes informatiques ; analyse pour l`implantation de systèmes d`ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques.
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