CA COMMUNICATION MULTIMEDIA, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
98729565
Date de dépôt :
23/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2028
Présentation de la marque CA
Déposée le 23 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA COMMUNICATION MULTIMEDIA domicilié(e) 49 avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 133 136 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme DOREY Valérie domicilié(e) 9 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque CA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Inscription le 14 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445485 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 28 février 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471821 - Publication au BOPI 2008-02-28
Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination n°445486 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 14 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445487 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 28 février 2008 - Transmission totale de propriété n°471820 - Publication au BOPI 2008-02-28
Renouvellement sans limitation le 28 avril 2008 n°2371524 - Publication au BOPI 2008-04-28
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2018 n°2678191 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-06
Services d'abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; mise à jour de document publicitaire ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; étude de marché ; promotion des ventes (pour des tiers) ; publication de textes publicitaires ; courrier publicitaire ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; relations publiques ; recherche de marché. Agences de presse ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion de programmes radiophoniques ; diffusion de films cinématographiques et de programmes audiovisuels ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; transmission de messages, notamment assistée par ordinateurs ; services de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique. Education ; institutions d'enseignement ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de manifestations sportives ; édition de livres, de revues, de phonogrammes ; production et réalisation de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services de studio d'enregistrement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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