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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA CARTOON
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CA CARTOON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA CARTOON
CA CARTOON (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
93498528
Date de dépôt :
20/12/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/12/2003

Présentation de la marque CA CARTOON

Déposée le 20 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA CARTOON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CA CARTOON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CA CARTOON domicilié(e) Centre Commercial LECLERC - 1 Route de Tavel, 30133 LES ANGLES (GARD) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats BRUNEAU-AVERSO - CAMOUS - France.

La marque CA CARTOON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498528.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA CARTOON est expirée depuis le 20 décembre 2003.


CA CARTOON (S.A.R.L.) - Centre Commercial LECLERC - 1 Route de Tavel, 30133 LES ANGLES (GARD) - France


SCP d'Avocats BRUNEAU-AVERSO - CAMOUS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

Vêtements.