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Marques déposées par le nom "ÇA C'EST FAIT"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant ÇA C'EST FAIT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ARRÊTEZ VOS SALADES !

Demande publiée - Marque en non vigueur
ARRÊTEZ VOS SALADES ! de ÇA C\'EST FAIT

Numéro de dépôt: 4664501
Date de dépôt: 7 juillet 2020
Date d'expiration: 7 juillet 2030

Classes: 25 35 38 41

TOM ET LISA

Marque expirée - Marque en non vigueur
TOM ET LISA de CA C\'EST FAIT

Numéro de dépôt: 3621494
Date de dépôt: 8 janvier 2009
Date d'expiration: 8 janvier 2019

Classes: 09 16 25 28 30 32 38 41 43

RALLYE FAMILY

Marque expirée - Marque en non vigueur
RALLYE FAMILY de CA C\'EST FAIT

Numéro de dépôt: 3555428
Date de dépôt: 13 février 2008
Date d'expiration: 13 février 2018

Classes: 16 25 35 41