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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA 17 INTERNATIONAL
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CA 17 INTERNATIONAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

CA 17 INTERNATIONAL
CA 17 INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3679845
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2019
CA 17 INTERNATIONAL de CA 17 INTERNATIONAL

Présentation de la marque CA 17 INTERNATIONAL

Déposée le 28 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CA 17 INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA 17 INTERNATIONAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CA 17 INTERNATIONAL domicilié(e) 2 AVENUE DE FETILLY - 17074 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 140 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CA 17 INTERNATIONAL domicilié(e) 2 AVENUE DE FETILLY - 17074 - LA ROCHELLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA 17 INTERNATIONAL est expirée depuis le 28 septembre 2019.

CA 17 INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : KEALIS TRAINING FOR YOUR FUTURE , CA 17 INTERNATIONAL


CA 17 INTERNATIONAL, SAS - 2 AVENUE DE FETILLY - 17074 - LA ROCHELLE - France - SIREN 432140705


CA 17 INTERNATIONAL - 2 AVENUE DE FETILLY - 17074 - LA ROCHELLE - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.