Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRAPHITECH
C63

Numéro de dépôt :
4590988
Date de dépôt :
16/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2029
GRAPHITECH de C63

Présentation de la marque GRAPHITECH

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2019 par C63 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAPHITECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est C63 domicilié(e) 69-71 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Plasseraud IP, Monsieur Philippe PICARD domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France.

La marque GRAPHITECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4590988.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAPHITECH arrivera à expiration en date du 16 octobre 2029.

C63 a également déposé les autres marques suivantes : GRAPHITECH


C63 - 69-71 Rue de Miromesnil - 75008 - PARIS - France


Plasseraud IP, Monsieur Philippe PICARD - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - Paris cedex 09 - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Inscription le 15 janvier 2020 - Retrait partiel n°777541 - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-01-15

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 27 février 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781454 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-02-27

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; matériaux nucléaires ; combustibles pour réacteurs nucléaires ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, sous forme de poudres, granules, copeaux, perles, flocons, pâtes, gels, liquides, solutions, émulsions et dispersions ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; tous ces produits destinés à traiter, recycler ou valoriser les déchets dans le domaine nucléaire ou issus du traitement, du recyclage ou de la valorisation des déchets radioactifs ;

Outils de découpe de structures en béton ou en métal (machines-outils) utilisés dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires ; machines d’extraction, notamment de déchets radioactifs ; générateurs nucléaires ;

Logiciels (programmes enregistrés), notamment logiciels de calculs scientifiques, logiciels de simulation de travaux de démantèlement de sites nucléaires et de machines-outils utilisées dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires ;

Installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs, à savoir incinérateurs de déchets, fours pour le traitement des déchets ; réacteurs nucléaires ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ;

Services de construction, de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs ; services de réparation, d'installation, de maintenance et d'entretien d'appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs ; services de démantèlement d’installations nucléaires, notamment de réacteurs nucléaires de type graphite et de sites de stockage de déchets radioactifs ; services d'information dans le domaine de la construction, de la réparation, de l'installation, de la maintenance et de l'entretien d'appareils et d'installations pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs ; services d’informations dans le domaine du démantèlement d’installations nucléaires, notamment de réacteurs nucléaires de type graphite et de sites de stockage de déchets radioactifs ; services de location d'installations et appareils pour le traitement, le recyclage ou la valorisation des déchets radioactifs ; supervision de travaux de construction et déconstruction ;

Traitement de matériaux à savoir, recyclage de déchets radioactifs, décontamination des matériaux dangereux, traitement des déchets radioactifs (transformation), tri de déchets radioactifs, traitement et transformation des combustibles pour la production d'énergie ; incinération de déchets radioactifs ; coulage des métaux ; traitement, transformation, décontamination, recyclage, valorisation, destruction des déchets radioactifs ; production d'énergie ; services d'ingénierie en matière de déchets radioactifs, à savoir conception et élaboration d'installations et d'appareils de traitement, de décontamination, de recyclage, de valorisation ou de conditionnement de déchets radioactifs ; démantèlement d'installations ayant eu une activité dans le domaine de l'énergie nucléaire ; démantèlement de gros composants d'installations nucléaires ; préparation de déchets radioactifs, à savoir tri, découpe, reconditionnement et mise au gabarit de déchets radioactifs consistant en un façonnage dudit déchet de manière à ce qu'il fasse une taille déterminée ; informations en matière de traitement de matériaux dans le domaine énergétique ; informations en matière de traitement des déchets radioactifs ; services de tri de combustibles ; services de décontamination, de nettoiement, de dépollution, d'assainissement d'installations nucléaires ;

Services de recherches et développement de nouveaux produits et de nouvelles méthodes, pour des tiers, pour le démantèlement d’installations nucléaires et pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire des déchets radioactifs ; études et recherches techniques et scientifiques sur démantèlement d’installations nucléaires et sur le traitement, la valorisation, le recyclage, la décontamination, la transformation, le conditionnement, l'emballage, le transport ou la destruction des déchets radioactifs ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) dans le domaine de l'énergie et pour démantèlement d’installations nucléaires ainsi que pour traiter, recycler, valoriser, décontaminer, transformer, conditionner, emballer, transporter ou détruire les déchets radioactifs ; services d'ingénierie ; conseils en construction ; contrôle de qualité ; élaboration, conception, installation, maintenance, location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), développement, mise à jour et implémentation de logiciels, notamment de logiciels de calculs scientifiques, logiciels de simulation de travaux de démantèlement de sites nucléaires et de machines-outils utilisées dans le cadre de travaux de démantèlement de sites nucléaires ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude et recherches techniques sur le traitement des matériaux ; essais de matériaux ; essais techniques ; services d'ingénierie dans le domaine du stockage des déchets radioactifs, consistant en l'élaboration et le développement, d'un point de vue scientifique et technique, d'agréments en vue du stockage de déchets radioactifs ; travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations, de recherches et de rapports dans les domaines scientifiques et technologiques ; expertise technique en matière de transfert de technologie ; conseils techniques et assistance technique (ingénierie) pour le transfert de technologie et le transfert de savoir-faire (know-how) ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; information consultations et conseils en matière de sécurité ; inspection d'usines en matière de sécurité ; services d'inspection de sécurité et de surveillances de projets de construction et de démantèlement d'installations énergétiques et d'installations nucléaires.