Déposée le 15 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C2NE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOS PHOTOVOLTAIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) C2NE domicilié(e) 89 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 383 948 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2NE, M. MARCIANO MOISE domicilié(e) 89 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France.
La marque SOS PHOTOVOLTAIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C2NE, SAS - 89 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France - SIREN 518383948
C2NE, M. MARCIANO MOISE - 89 RUE REAUMUR - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques photovoltaïque à savoir cellules photovoltaïques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; béton ;
Maintenance et service après vente (reparation) de centrale photovoltaïque.
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