C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4232460
Date de dépôt :
09/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/12/2025
Présentation de la marque IDD Santé Durable
Déposée par voie électronique le 9 décembre 2015 par l'association loi 1901 C2DS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « IDD Santé Durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 428 670 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Mme. Karine Chagnes domicilié(e) 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France.
La marque IDD Santé Durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Association loi 1901 - 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France - SIREN 507428670
C2DS, Comité pour le développement durable en santé, Mme. Karine Chagnes - 3 rue de l'Ile d'Or - 37400 - AMBOISE - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; logiciels (programmes enregistrés).
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