Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE
C2DS Association Loi 1901 G.O.M.E.D
Numéro de dépôt :
3592780
Date de dépôt :
31/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE
Déposée le 31 juillet 2008 par l'association loi 1901 C2DS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE »
Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 79, rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS G.O.M.E.D domicilié(e) 79, rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C2DS Association Loi 1901 G.O.M.E.D - 79, rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France
C2DS G.O.M.E.D - 79, rue de Tocqueville,75017 PARIS - 75017 - France
Publication - Publication le 12 sept. 2008 au BOPI 2008-37
Inscription le 10 juin 2009 - Rejet total n°499488 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-10
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Conseil, étude, assistance et expertise concernant la normalisation et la certification de produits, de services et de systèmes dans les domaines liés au développement durable (construction, bâtiment, nutrition, énergie, eau, toxiques, médicaments, pharmaceutique, dispositifs médicamenteux, déchets et effluents, management). Recueil et analyse de données nationales et internationales. Relation presse. Affaires publiques. Organisation de manifestations et événementiels. Media planning. Conseil en communication. ;
Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Diffusion d'informations dans le but de communiquer, d'éduquer et de diffuser les bonnes pratiques dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Conception de support multimédia. Edition multimédia. ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; Elaboration (conception), promotion d'une démarche de développement durable au sein des établissements hospitaliers de santé et établissements médico-sociaux (public, privé et PSPH).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE"