Marque expirée - Marque en non vigueur

c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé
C2DS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3683276
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé de C2DS

Présentation de la marque c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé

Déposée le 12 octobre 2009 par l'association loi 1901 C2DS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé »

Le déposant est l'association loi 1901 C2DS domicilié(e) 79 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C2DS domicilié(e) 79 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque c2ds Comité pour le Développement Durable en Santé est expirée depuis le 12 octobre 2019.

C2DS a également déposé les autres marques suivantes : Eco-maternité , IDD Santé , Eco-Clinique , C2DS SOIGNER SANS POLLUER POUR UNE SANTE DURABLE , IDD Santé Durable , Eco-Hôpital , Engagements établissement responsable , santé durable et responsable


C2DS, Association Loi 1901 - 79 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France


C2DS - 79 rue de tocqueville - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Conseil, étude, assistance et expertise commerciales concernant la normalisation et la certification de produits, de services et de systèmes dans les domaines liés au développement durable (construction, nutrition, énergie, eau, toxiques, médicaments dispositifs médicamenteux, déchets et effleuents, management (travaux de conseil en organisation) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Diffusion d'informations dans le but de communiquer, d'éduquer et de diffuser les bonnes pratiques dans le domaine de l'environnement et du développement durable ;

Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formation des professionnels de santé au développement durable (déchets, effluents, achats, énergie, eau, gaz à effet de serre, formation, nutrition, prévention, hygiène des locaux, qualité de vie au travail). Organisation et conduite de réunions et de colloques, conférences ou congrès en vue de favoriser les echanges d'expérience en matière de développement durable entre professionnels de santé des secteurs sanitaire et médico social ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateur.