GROUPE ACTIALE
Présentation de la marque GROUPE ACTIALE
Déposée le 24 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.Y.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « GROUPE ACTIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GROUPE ACTIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499289.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE ACTIALE est expirée depuis le 24 décembre 2003.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-29
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07