Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BIOTEL
Numéro de dépôt :
1386550
Date de dépôt :
30/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/1996
Présentation de la marque BIOTEL
Déposée le 30 juillet 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.W.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BIOTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque BIOTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1386550.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOTEL est expirée depuis le 30 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-22