C-VIATIS
Présentation de la marque C-VIATIS
Déposée le 13 novembre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C-Viatis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « C-VIATIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-51 du 22 décembre 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C-VIATIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3462351.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C-VIATIS arrivera à expiration en date du 13 novembre 2026.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Inscription le 14 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°575605 - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-05-14
Inscription le 26 octobre 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°687960 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-26
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Inscription le 25 janvier 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable;Erratum n°693260 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-25
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2017 n°2648198 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-05
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°714089 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28