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Marques déposées par la société C.V.V.B
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JULES REGNIER
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

JULES REGNIER
C.V.V.B.

Numéro de dépôt :
95600156
Date de dépôt :
28/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque JULES REGNIER

Déposée le 28 novembre 1995 par la société C.V.V.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JULES REGNIER »

Le déposant est la société C.V.V.B domicilié(e) 8, Rue du Tribourg, 21700 NUITS ST GEORGES Forme juridique: S.A. - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 567 928 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Consortium Viticole et Vinicole de Bourgogne (C.V.V.B.) - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.V.V.B a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE FAIVELEY NUITS ST GEORGES , FAIVELEY


C.V.V.B. - 8, Rue du Tribourg, 21700 NUITS ST GEORGES Forme juridique: S.A. - France - SIREN 775567928


Consortium Viticole et Vinicole de Bourgogne (C.V.V.B.) - France


Inscription le 15 avril 1997 - Rejet total n°235812 - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1997-04-15

Boissons alcooliques à l'exception des bières